| CLCV: les sinistrés invités à porter leurs dossiers en justice |
| Après la victoire obtenue auprès de la cour d'appel de Metz, les victimes des dégâts miniers reprennent espoir. Avant de porter plainte contre les HBL, ils vont solliciter leurs assurances pour prendre en charge les frais de justice. |
A l'invitation de la CLCV (Confédération du logement et du cadre de vie), les victimes des dégâts miniers de Rosbruck se sont retrouvées au foyer Saint-Hubert pour une réunion d'information. Bernard Glanois, président, s'est bien sûr félicité de la décision rendue dernièrement par la cour d'appel de Metz, remettant en cause celle prise par le tribunal de Sarreguemines, et condamnant les HBL à consigner plus de 27 MF. "Cet arrêt nous rassure. La cour d'appel est allée beaucoup plus loin que nous le demandions en créant un fonds de garantie destiné à la réparation des dégâts miniers", a commenté Me Cytrynblum. Mais cette réunion avait surtout pour but d'inciter les sinistrés à porter individuellement l'affaire devant la justice. Pour l'instant, des actions de ce type n'ont pas été menées, faute de financement. "Mais les assurances multirisques habitation que contracte tout un chacun comportent souvent une protection juridique", a expliqué Mlle Roti, conseillère juridique de la CLCV Moselle. La jeune femme a examiné les contrats d'assurance des sinistrés, afin de les guider dans les démarches à mener auprès des compagnies. "C'est un point auquel nous n'avions jamais pensé", reconnaît Francis Primerski. "Aux cotés de nos adhérents" M. Labate, membre de la commission nationale de la CLCV, assistait également à cette réunion. "Nous serons aux côtés de nos adhérents. Ensemble, nous allons mener une action, la porter devant le gouvernement pour régler la question une bonne fois pour toutes", a-t-il lancé. "Personnellement, je ne pense pas que le gouvernement puisse se rétracter devant le fait accompli: les HBL doivent se mettre à table et trouver une solution. Si ce n'est pas à l'amiable, alors se sera par la voie de la justice". Par ailleurs, la CLCV étudie la manière de porter l'affaire plus haut, notamment en portant plainte au niveau européen. A noter que le 20 juin prochain, la CLCV nationale viendra à Rosbruck pour un séminaire de la commission environnement. Nul doute que le sujet des dégâts miniers y sera longuement évoqué. |
| Paru le : 02/04/03 (Forbach / Environs) |