Justice pour les sinistrés

ASSOCIATION LOCALE

de ROSBRUCK et ENVIRONS

19, rue de la vallée 57800 ROSBRUCK

( 03 87 04 81 47 E.mail: glanois.b@wanadoo.fr

à

Messieurs les Directeurs de rédaction et journalistes,

Objet: Justice pour les sinistrés.

Face l?attitude des HBL qui s?apprêtent à abandonner le bassin houiller et ses habitants sans payer " l?ardoise ".

Après la réponse du Ministre de l?industrie à une question posée par les parlementaires mosellans: MM MASSON et LANG. Mme FONTAINE juge, contre toute évidence, les indemnisations pour "mise en pente des bâtiments" des HBL conforme aux décisions judiciaires actuelles. Mme le Ministre estime que "dans leur principe, les dispositions de ce protocole ne me semblent pas critiquables". Il faut savoir que la tolérance du bâtiment (normes DTU) est de 0,2%. Or les HBL, n?accordent le droit au relevage qu?à partir de 3% ( 15 fois la norme! pour une pièce de 10 m le dénivelé et de 30cm! Imaginez le désastre!). De nombreuses familles du bassin houiller vont être ainsi condamnées à vivre définitivement dans une maison en pente.

Après les errements des jugements du tribunal de Sarreguemines dans plusieurs affaires de dégâts miniers: ( article 74, Kaya, ?).

L?arrêt de la cour d?appel de Metz désavouant le tribunal de Sarreguemines et condamnant les HBL à consigner plus de 27MF pour les 26 familles de la procédure, est particulièrement important donne un nouvel espoir à tous les sinistrés.

Cet arrêt est la première concrétisation d?un véritable fonds de garantie destiné à la réparation des dégâts miniers. De plus ces fonds seront maintenus après la liquidation de l?établissement public HBL. Enfin ce ne sera pas l?état qui décidera du montant de l?indemnisation mais la justice. Lorsqu?on sait ce qui se passe dans le bassin ferrifère à Moyeuvre, Roncourt, Landres, ? cette décision est conforme à l?attente des sinistrés.

Par conséquent, la voie judiciaire reste jusqu?à nouvel ordre la seule possible pour obtenir une indemnisation équitable.

C?est pour cette raison que nous organisons , une réunion d?information destinée à aider les adhérents à engager une action en justice pour l?indemnisation des préjudices subis:

Lundi 31 mars

Au Foyer St Hubert de ROSBRUCK

Cette réunion a également pour but d?étudier la possibilité d?engager avec nos structure régionales et nationales des recours devant les juridictions nationales et européennes.

Des spécialistes de ces questions juridiques participeront à cette journée:

Mlle ROTI Conseillère juridique de la CLCV Moselle

M LABATE membre de la commission nationale de la CLCV

Me CYTRYNBLUM l?avocat de l?association locale

- La première partie de la réunion ( de 15h à 16h30) est réservée aux adhérents.

- de 16h30 à 17h30 la seconde partie à laquelle vous êtes convié commencera par une intervention de nos experts:

Mlle ROTI exposera selon le type de contrat, les possibilités de prise en charge par la compagnie d?assurance d?une action en justice.

Me CYTRYNBLUM expliquera pourquoi l?arrêt de la cour d?appel de Metz condamnant les HBL à verser une cautionnement constitue une grande victoire qui peut donner un nouvel espoir, non seulement aux 26 familles de la procédure, mais à tous le sinistrés.

Puis nous répondrons aux questions de l?auditoire.

Donc en espérant vous accueillir Lundi 31 mars, je vous remercie de l?intérêt que vous manifestez pour nos initiatives, recevez mes salutations distinguées.

Pour le comité, le Président:   Bernard GLANOIS



Article écrit par CLCV le Jeudi 1 janvier 1970 à 01h00

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