Bure, le 7 Mars 2003

Collectif des Associations du bassin houiller Lorrain

Je me permets de rappeler la situation du village de Rosbruck particulièrement éprouvé par l?exploitation minière encore en cours pour quelques mois.

Les Houillères du Bassin de Lorraine ont  commencé à la fin des années quatre-vingt l?exploitation charbonnière sous des zones habitées du village jusque là préservées. C?est pour des raisons de côut que l?exploitant, contrairement à ce qui se pratiquait dans les exploitations voisines, a choisi une technique d?exploitation  particulièrement dévastatrice appelée foudroyage.  La méthode d?exploitation en cause : le foudroyage consiste à ne plus remblayer les galeries avec du sable comme c?était fait auparavant et à laisser s?effondrer naturellement les galeries. Cela provoque en surface d?importants affaissements de terrains ( plus de 15 mètres en 15 ans à Rosbruck ), accompagnés de nombreuses secousses, plusieurs centaines chaque année parfois très violentes comme celle meurtrière du 21 juin 2001 : 3,8 sur l?échelle de Richter.

Vous pouvez imaginer aisément l?ampleur des dégâts provoqués sur nos maisons:  sur les 250 maisons que compte le village 60 ont du être démolies, 60 ont du être « relevées » c?est à dire à l?aide de vérins placés sous les fondations,  la maison est remise à l?horizontale. Les autres, fissurées et  en pente sont toutes  plus ou moins gravement endommagées.

Notre village est sinistré à 100%. De nombreuses autres communes de l?est mosellan bien que moins éprouvées sont également touchées : Cocheren, Morsbach, Forbach, Freyming-merlebach, Petite-Rosselle, Stiring-Wendel, Béning, Betting-lès-St-Avold, Hombourg-Haut, Porcelette, Guerting, Creutzwald?.

Malgré tout  dans le bassin houiller ce ne sont pas les affaissements qui constituent la véritable catastrophe  mais c?est plutôt l?attitude scandaleuse du responsable : les Houillères du bassin de Lorraine qui conduit à la ruine d?une région et de ses habitants.

 La commission parlementaire chargée d?évaluer l?application de la loi après-mines,  venue sur place le 8 janvier 2002 ne s?y est pas trompée.  Après une visite de sinistrés à  Rosbruck, Morsbach et Cocheren son verdict est clair : ( je cite le rapport ) « L?attitude de l?exploitant (HBL) doit être dénoncée, il est choquant que celui-ci cherche constamment à se dégager de ses responsabilités, au mépris de la volonté du législateur. C?est un bassin d?emploi qui supporte les conséquences d?une défaillance organisée.  »

 Ainsi, dans notre " far-est " nous sommes soumis à la loi du plus fort. C?est celui qui a occasionné les dégâts qui les expertise puis qui juge de la nécessité, de la nature des réparations enfin c?est encore lui qui dirige leur réalisation, ne laissant aucune alternative au sinistré. Par suite des affaissements miniers toutes les maisons du village sont penchées, De manière arbitraire et abusive, en totale contradiction avec les normes DTU en vigueur dans le bâtiment, les HBL ont classé les immeubles dans quatre catégories :

jusqu?à 0,8%, les sinistrés ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

de 0,8% à 3%, le HBL proposent une indemnité (dérisoire).

à partir de 3% les HBL imposent ("c?est ça ou rien ") au propriétaire un "   relevage " consistant à une remise du bâtiment à l?horizontale. Si le relevage n?est pas possible techniquement, la maison est détruite avec   une indemnisation inéquitable.

Un justice sous influence et d?une lenteur coupable :

Les « réparations » souvent dérisoires proposée par les HBL devraient conduire tous les sinistrés à saisir la justice. Mais la lenteur des procédures, le coût, les assureurs qui se défilent,  ainsi que des décisions souvent surprenantes du TGI de Sarreguemines découragent les sinistrés. Le bassin houiller n?est pas si grand et les cadres d?une entreprise toute puissante même sur le déclin ont encore une grande influence sur les représentants des trois pouvoirs de l?est-mosellan.

 C?est pourquoi seulement une quinzaine de familles sur 250 à Rosbruck ont engagé une action en justice. Les HBL présentent ce faible taux comme un indice de satisfaction !

L?abandon de l?exploitation charbonnière :

Compte tenu du comportement permanent des HBL et derrière eux de Charbonnage de France, dans la période actuelle d?arrêt d?exploitation charbonnière, nous sommes très inquiets de voir la procédure d?abandon de concession se dérouler en catimini sans un  réel débat public. Des réunions sont organisées au cours desquelles les HBL rassurent des élus qui n?ont souvent pas les connaissances techniques qui leur permettent de mettre en doute les affirmations de l?entreprise. Ceux qui ont ces compétences,  DRIRE, BRGM, DDAF, DIREN, .. ? ne sont autorisés à  participer au débat que pour rassurer la population. C?est d?ailleurs une caractéristique Française dans beaucoup de dossiers sensibles.

Nos n?avons pas ces compétences mais il nous suffit de  voir dans quelle situation se trouvent nos amis sinistrés du fer pour ne pas admettre que se reproduisent dans le bassin houiller les mêmes erreurs.

Il n?est pas nécessaire d?être un spécialiste pour observer que :

Dans le bassin houiller les importants affaissements en inversant le sens d?écoulement des eaux ont déjà  considérablement augmenté  les risques d?inondation . Que va-t-il se passer  dans nos villages après l?arrêt de l?exhaure des eaux du fond ?  Lorsque la nappe phréatique va remonter des quartiers entiers seront sous l?eau.

La dissolution de certaines parties de couches profondes, les phénomènes Hydrauliques,   provoqueront immanquablement  des mouvements de terrains encore de nombreuses années après la fin d?exploitation.

L?alimentation en eau potable du bassin houiller risque d?être gravement perturbée :

-         l?exhaure du puits Simon à Forbach qui servait à l?alimentation de la région de Forbach ne peut plus être utilisée en raison des trop fortes teneurs en sels (Chlorures ou Sulfates) des eaux du fonds.

-         La remontée des eaux du fond va inévitablement polluer les réserves en eau potable situées dans les couches supérieurs de grès. C?est déjà le cas à Faulquemont où l?exploitation et l?exhaure sont arrêtées  depuis plus de vingt ans, un forage d?eau potable vient d?être abandonné pour cette raison.

Nous demandons :

- Pas d'autorisation  hâtive d'abandon d'exploitation sans un indispensable débat public .

- L?accès aux résultats de l?étude Hydrogéologique récente faite par ANTEA (filiale du BRGM). D?autres parties y ont accès et ne se privent pas d?en tirer avantage en exploitant  les résultats de nature à rassurer la population.

- L?inventaire des risques, description des risques résiduels après mesures préventives,

éclairage du dossier par les spécialistes, contre-expertises publiques.

- Des garanties financières de l'exploitant pour assumer le futur, que les conséquences de l'arrêt de l'exploitation ne soient pas mises sur le compte de la collectivité et des citoyens...

-         Enfin,

Pour le Collectif,

Bernard GLANOIS