| L'affaire du pompiste de Rosbruck renvoyée |
Le gérant d'une station-service de Rosbruck, commune du Bassin Houiller parmi les plus exposées aux mouvements de terrains consécutifs à l'exploitation charbonnière, réclame au Houillères du bassin de Lorraine (HBL) 1,2 millions d'euros en réparation des dommages causés à son garage depuis une dizaine d'années. L'affaire avait déjà été évoquée devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Sarreguemines en janvier. Le jugement devait être prononcé hier matin. La chambre civile a finalement décidé de transmettre le dossier au procureur de la République aux fins de conclusion. L'affaire sera renvoyée devant le juge de mise en état le 1er avril prochain. Une conciliation avortée, un référé échoué, un renvoi au fond... dix ans de procédure inaboutie et des sols de garage toujours aussi peu droits. "Jouer la montre> L'avocate des HBL, Me Génin qui n'a pu
être jointe hier, contestait en janvier la somme réclamée au titre des
réparations et des pertes engendrées sur le fond de commerce. Elle avait alors
demandé que les rapports d'expertise soient soumis à un contrôle du procureur de
la République compte tenu des "chiffrages exorbitants> (lire RL du 15
janvier). Une demande que déplore l'avocat du couple de plaignants, Me
Cytrynblum. "Les époux Mahou ont demandé que le procureur se déplace à
Rosbruck et prenne une décision en toute connaissance de cause, après avoir vu
l'état de l'immeuble>, a-t-il précisé hier après-midi. "Les HBL ont
exhumé un texte jamais appliqué en matière de dégâts miniers. Une manoeuvre pour
retarder l'issue d'un litige, suffisamment douloureux pour ne pas jouer la
montre", a poursuivi Me Cytrynblum. |
| Paru le : 12/03/03 (Sarreguemines / Actualité) |