| Dégâts miniers: tous derrière Rosbruck! |
Une motion de soutien à Rosbruck, concernant les dégâts miniers, a été signée jeudi par tous les maires des communes membres de la communauté d'agglomération. "Le code minier édition 1999 stipule notamment dans le chapitre sur les relations entre les exploitants des mines et les propriétaires en surface: que l'exploitant des mines est responsable des dommages causés par son activité, qu'il ne peut s'en exonérer qu'en apportant la preuve d'une cause étrangère; que l'indemnisation des dommages immobiliers liés à l'activité minière consiste en la remise en l'état de l'immeuble sinistré et lorsque la réparation est impossible, l'indemnisation doit permettre au propriétaire de recouvrer la propriété d'un immeuble de confort équivalant, explique la motion. Chaque exploitant a par conséquent le devoir de définir avec les partenaires locaux concernés des barèmes d'intervention et d'indemnisation. Dans d'autres sites d'exploitation de telles conventions ont été signées, notamment dans les mines de potasses d'Alsace. Dans le Bassin houiller, il n'existe pas de convention de ce type.> Les élus demandent donc: "l'abaissement conséquent du seuil de relavage des maisons touchées; l'établissement d'une indemnisation de trouble de jouissance correcte pour ceux qui devront vivre le reste de leur vie dans une maison en pente; l'établissement d'un protocole d'indemnisation plus juste; et la création d'une commission permanente composée d'élus des communes en question, des représentants des HBL ou de Charbonnage de France, et des représentants des associations de défense des victimes des dégâts miniers, l'objectif étant de permettre un dialogue harmonieux et permanent entre les partenaires.> Paul Bladt, conseiller général du canton de Behren, a demandé que cette motion s'applique à tout le Bassin houiller, puisque "la principale zone de dégâts va de Cocheren à Morsbach.> "Ça me semble évident>, a renchéri Charles Stirnweiss. "Je propose qu'un groupe de travail se mette en place entre élus et associations de défense des sinistrés pour fonder une convention de principe, comme cela se fait dans les mines de potasse, a poursuivi Paul Bladt. Il ne faut plus que les dossiers de dégâts miniers soient traités au cas par cas, comme ils le sont actuellement.> Jean-Claude Holtz, conseiller général de Stiring, a insisté sur l'importance de ne pas signer au seul nom des maires, "qui n'est qu'un engagement personnel>, mais au nom de toute la communauté d'agglomération. "Je propose de voter cette motion telle qu'elle est. Et demain, il faut prendre le temps de voter une nouvelle motion globale pour le Bassin houiller, a conclu Charles Stirnweiss. Car c'est un combat que nous menons tous." |
| Paru le : 22/02/03 (Forbach / Actualité) |