Intervention de J.B Martin au CG 57 et réponse du Préfet

Conseil Général
2ème Réunion extraordinaire
Intervention en présence de M. le Préfet
lors de la séance du mardi 18 novembre 2014


M. MARTIN – M. le Préfet, M. le Président, chers collègues, un sujet terre-à-terre, après-mine dans le Bassin Houiller, un sujet qui n’a pas été évoqué ce matin dans les actions de l’Etat.

Le 30 septembre 2014, la Commune de Cocheren dont je suis le Maire, comme beaucoup d’autres, a pris une motion en faveur du projet de réforme du code minier.

Nous exprimons par là nos plus vives inquiétudes car, bien des communes ont été et seront encore concernées par les dégâts et les risques miniers. Je ne citerai que deux situations parmi tant d’autres.

Il en est ainsi notamment pour la commune de Rosbruck lourdement impactée avec des affaissements de l’ordre de 16m, des maisons fissurées et penchées, des réseaux d’assainissement en ruine. Situation qui laisse présagée du pire en cas de crue de la Rosselle et de la rupture de la digue du Weyergraben qui inonderait un lotissement d’une quarantaine de maisons sous 7m d’eau.

Ces affaissements et la construction de cette digue par les H.B.L sont la conséquence de l’exploitation minière sous Rosbruck et il est à présent question de placer cette commune en zone à risques naturels au lieu de zone à risques technologiques, tout cela sous couvert d’un plan de prévention des risques d’inondations, un PPRI, qui n’évoque même pas les désordres dus à l’activité minière.

Si cette disposition est réellement envisagée, cela obligerait les propriétaires de réaliser à leurs frais des travaux de mise en sécurité des réseaux électriques de leurs maisons ainsi que la construction d’un accès en toiture pour les secours, sans compter que le patrimoine des familles ne vaudra plus rien.

Un autre problème majeur concerne le risque de pollution de notre ressource en eau par les eaux d’ennoyage des mines.

Pourtant, nos collectivités ont pour ambition de produire et de distribuer sur notre territoire l’eau de notre sous-sol à l’aide des forages dans la nappe phréatique en cours de restitution dans le grès.

Des stations de pompage ont été construites pour faire face à la remontée des eaux polluées, l’objectif étant de maintenir le niveau d’eau du réservoir minier en dessous du niveau de la nappe phréatique.

Sauf que les roches, suite à l’exploitation minière, sont totalement fracturées. Il y a alors risque de contamination de l’eau de la nappe par les eaux minières polluées.

Une autre inquiétude est liée à la remontée des eaux qui pourrait être plus importante que prévue et par conséquent affleurer les fondations et les sous-sols des maisons construites dans la vallée de la Rosselle.

Les stations de pompage qui doivent contenir ce phénomène doivent être réglées en conséquence. L’Association Après-Mine qui regroupe douze Communes du Bassin Houiller a d’ailleurs demandé en Préfecture que les pompages se déclenchent avant que l’eau n’atteigne les fondations et inonde les caves.

Première question M. le Préfet : qu’en est-il de la situation de Rosbruck ? et est-il exact que vous avez l’intention de mettre en place un PPRI à Rosbruck, ce qui équivaut en quelques sortes à un désengagement de l’Etat en réduisant à néant le patrimoine de nombreuses familles et en leur imposant des travaux de sécurité ?

Ma deuxième question M. le Préfet : quelles sont les mesures prises et que vous comptez prendre pour éviter la contamination de la nappe phréatique par les eaux minières polluées ?
Quelles sont les mesures prises ou que vous comptez prendre pour éviter les inondations des maisons dans la Vallée de la Rosselle ?

Et le cas échéant, comment seront indemnisés les propriétaires en cas d’inondations et comment seront dédommagés les Collectivités pour assurer leurs approvisionnements en eau ?

Je vous remercie, Monsieur le Préfet, de prendre en compte ces problématiques importantes dans le Bassin Houiller. Je me suis limité à deux situations ; il en existe bien d’autres.

Merci de votre attention.



M. le Préfet – Je vais essayer d’être rapide dans les réponses.

Sur l’après-mine, nous aurions aimé tous que nous soyons vraiment dans l’après. Malheureusement, c’est encore « du maintenant » et pour être allé dans les communes citées, il est vrai qu’on constate des évolutions préoccupantes. Il va y avoir un GIAM qui va se tenir le 20 novembre prochain, que Michel HEUZE va présider. Sur tous ces sujets, je veux qu’on fasse un point précis. Nous sommes bien conscients qu’il y a des variations importantes par rapport aux simulations qui remontent à 2007. Il faut revoir tout le travail de modélisation conduit à cette époque. Nous nous sommes fixés une échéance : avant septembre 2015, il faut que nous puissions mesurer tous ces mouvements d’eau qui remontent, d’affaissements qui se sont dégradés ; c’est visible. La modélisation doit être actualisée. Nous allons le faire. C’est de cela dont nous parlerons à l’occasion de la réunion du GIAM et d’autres sujets. Rendez-vous est pris le 20 novembre et derrière nous regarderons les moyens qu’il convient de mettre en place pour apporter des solutions, y compris aux questions que vous posez « ô combien » importantes de dévalorisation des biens pour les habitants, le jeu des assurances derrière. Nous ferons une mise au point complète. Le Sous-Préfet, M. FOLNY, m’avait fait remonter les dégradations profondes sur le terrain. Donc, j’ai souhaité qu’il y ait une réunion avec tous les acteurs concernés du GIAM avant la fin de l’année pour voir de quelle manière en 2015 nous pourrons apporter des réponses tout à fait légitimes pour ceux qui sont malheureusement touchés par ces affaissements et ces remontées d’eau. Alors qu’on met des pompes partout, qu’on a baissé la consommation au niveau public, il y a des phénomènes qu’on ne s’explique pas.


Article écrit par Bernard le Mardi 9 décembre 2014 à 11h23

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