Dégâts miniers – Assemblée Générale de la CLCV de Rosbruck
On ne préparera pas l’avenir sans régler les problèmes du passé.
On ne préparera pas l’avenir sans régler les problèmes du passé.
Des propos tenus par Olivier Tritz président du Collectif de défense des bassins miniers Lorrains, une association qui se bat en faveur des victimes d’affaissements et des risques miniers concernant aussi bien les particuliers, les collectivités et les professionnels.
Regroupant une centaine de communes et une vingtaine d’associations où l’on peut regretter que seul quatre communes du Bassin Houiller y soient représentées !
De ce fait il est important que nous fassions savoir à l’ensemble de la région que l’après-mine reste plus que jamais un sujet d’actualité a indiqué Joëlle Pirih présidente de la CLCV à l’occasion de son assemblée Générale qui a eu lieu dernièrement au centre multiculturel du Hambusch à Rosbruck devant une forte participation de sinistrés avec la présence de son Maire Pierre Steininger et de Jean-Bernard Martin conseiller régional et Maire de Cocheren.
Après son mot de bienvenue, le maire Pierre Steininger, relata l’affaire opposant la Commune aux Charbonnages de France en indiquant attendre avec beaucoup d’impatience le rapport définitif de M. Bardot, expert de Lyon, nommé par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines.
Le jugement se basera sur son rapport pour déterminer l’indemnisation qui sera proposée à la commune de Rosbruck pour effectuer les réparations nécessaires de la voirie, de l’assainissement et des immeubles municipaux.
La secrétaire et le trésorier ont présenté ensuite leur rapport d’activité et financier qui ont été adoptés par l’assemblée.
La présidente a ensuite remercié tous les membres du comité et en particulier les deux anciens présidents de la CLCV Norbert Scheid et Bernard Glanois sans oublier Pierre Steininger et Francis Prymerski pour leur fidèle engagement au quotidien et surtout pour l’immense travail accompli tout au long de ses dix-neuf années.
Après une salve d’applaudissements, Bernard Glanois, membre du Collectif de défense des bassins miniers Lorrains qui a activement participé à l’élaboration des 10 propositions qui ont été retenues dans le projet de la commission Tuot pour la réforme du Code Minier.
Ce Rapport a été remis mi-janvier aux ministres de l’Ecologie du développement durable et de l’énergie ainsi qu’à son homologue du redressement productif et des mines. Au printemps pour l’adoption de cette nouvelle loi à l’Assemblée nationale, la balle sera dans le camp de nos parlementaires.
Il est important de rappeler qu’au milieu des années 80, en raison du coût du remblayage, HBL a choisi l’exploitation dite par foudroyage en provoquant un affaissement des terrains en surface pour combler en retour les galeries anciennement exploitées !
Notre village c’est affaissé de plus de 15 mètres suite à cette exploitation incontrôlée dont le phénomène a occasionné des dégâts importants sur les habitations et la voirie.
Il est nécessaire de rappeler que l’exploitant a bien laissé à l’abandon de nombreuses familles qui continuent à vivre tant bien que mal dans des habitations endommagées et en pente.
Avec la remonté de l’eau d’exhaure, de nouveaux désordres se pointent à l’horizon comme le risque de pollution de la nappe phréatique et du bouleversement de l’organisation de notre territoire avec l’inondation des zones affaissées.
Des propos qui ont été confirmés par Jean-Bernard Martin qui relate des problèmes identiques au niveau de sa commune de Cocheren en précisant également qu’une surveillance a été mise en place au quartier Belle-Roche qui a déjà subi des remontées de gaz (CO2 et de radon).
Concernant la procédure engagée par 50 familles contre CDF, Jean-Pierre Duplouy à retracé point par point l’historique du combat juridique pour la bonne compréhension de chacun.
Pour conclure la présidente a rappelée en ce qui concerne la procédure commune engagée contre CDF, que la Cour de Cassation de Paris a fait droit à l’argumentation développée par Maître Rocheteau en rejetant les pourvois en cassation de CDF pour une nouvelle expertise de nos maisons.
Notre avocat Maître Bettenfeld nous a informé que l’obstacle de cette procédure passée, la Cour d’Appel de Metz fixera enfin le calendrier des plaidoiries au 10 avril 2014.
Le comité:
Président d’honneur: Pierre Steinniger et Norbert Scheid ;
Présidente, Joëlle Pirih ;
Secrétaire, Mireille Muller ; adjoint, Gilbert Comparon ;
Trésorier,Bruno Verri ; adjoint, Aloyse Flausse :
vice-président Joseph Varoqui, Francis Prymerski et Bernard Glanois ;
assesseurs: François Hainka, Brigitte Klaskala, Jean-Pierre Duplouy, Daniel Huwer, Laurent Bintz, Alfred Caponecchia.
Regroupant une centaine de communes et une vingtaine d’associations où l’on peut regretter que seul quatre communes du Bassin Houiller y soient représentées !
De ce fait il est important que nous fassions savoir à l’ensemble de la région que l’après-mine reste plus que jamais un sujet d’actualité a indiqué Joëlle Pirih présidente de la CLCV à l’occasion de son assemblée Générale qui a eu lieu dernièrement au centre multiculturel du Hambusch à Rosbruck devant une forte participation de sinistrés avec la présence de son Maire Pierre Steininger et de Jean-Bernard Martin conseiller régional et Maire de Cocheren.
Après son mot de bienvenue, le maire Pierre Steininger, relata l’affaire opposant la Commune aux Charbonnages de France en indiquant attendre avec beaucoup d’impatience le rapport définitif de M. Bardot, expert de Lyon, nommé par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines.
Le jugement se basera sur son rapport pour déterminer l’indemnisation qui sera proposée à la commune de Rosbruck pour effectuer les réparations nécessaires de la voirie, de l’assainissement et des immeubles municipaux.
La secrétaire et le trésorier ont présenté ensuite leur rapport d’activité et financier qui ont été adoptés par l’assemblée.
La présidente a ensuite remercié tous les membres du comité et en particulier les deux anciens présidents de la CLCV Norbert Scheid et Bernard Glanois sans oublier Pierre Steininger et Francis Prymerski pour leur fidèle engagement au quotidien et surtout pour l’immense travail accompli tout au long de ses dix-neuf années.
Après une salve d’applaudissements, Bernard Glanois, membre du Collectif de défense des bassins miniers Lorrains qui a activement participé à l’élaboration des 10 propositions qui ont été retenues dans le projet de la commission Tuot pour la réforme du Code Minier.
Ce Rapport a été remis mi-janvier aux ministres de l’Ecologie du développement durable et de l’énergie ainsi qu’à son homologue du redressement productif et des mines. Au printemps pour l’adoption de cette nouvelle loi à l’Assemblée nationale, la balle sera dans le camp de nos parlementaires.
Il est important de rappeler qu’au milieu des années 80, en raison du coût du remblayage, HBL a choisi l’exploitation dite par foudroyage en provoquant un affaissement des terrains en surface pour combler en retour les galeries anciennement exploitées !
Notre village c’est affaissé de plus de 15 mètres suite à cette exploitation incontrôlée dont le phénomène a occasionné des dégâts importants sur les habitations et la voirie.
Il est nécessaire de rappeler que l’exploitant a bien laissé à l’abandon de nombreuses familles qui continuent à vivre tant bien que mal dans des habitations endommagées et en pente.
Avec la remonté de l’eau d’exhaure, de nouveaux désordres se pointent à l’horizon comme le risque de pollution de la nappe phréatique et du bouleversement de l’organisation de notre territoire avec l’inondation des zones affaissées.
Des propos qui ont été confirmés par Jean-Bernard Martin qui relate des problèmes identiques au niveau de sa commune de Cocheren en précisant également qu’une surveillance a été mise en place au quartier Belle-Roche qui a déjà subi des remontées de gaz (CO2 et de radon).
Concernant la procédure engagée par 50 familles contre CDF, Jean-Pierre Duplouy à retracé point par point l’historique du combat juridique pour la bonne compréhension de chacun.
Pour conclure la présidente a rappelée en ce qui concerne la procédure commune engagée contre CDF, que la Cour de Cassation de Paris a fait droit à l’argumentation développée par Maître Rocheteau en rejetant les pourvois en cassation de CDF pour une nouvelle expertise de nos maisons.
Notre avocat Maître Bettenfeld nous a informé que l’obstacle de cette procédure passée, la Cour d’Appel de Metz fixera enfin le calendrier des plaidoiries au 10 avril 2014.
Le comité:
Président d’honneur: Pierre Steinniger et Norbert Scheid ;
Présidente, Joëlle Pirih ;
Secrétaire, Mireille Muller ; adjoint, Gilbert Comparon ;
Trésorier,Bruno Verri ; adjoint, Aloyse Flausse :
vice-président Joseph Varoqui, Francis Prymerski et Bernard Glanois ;
assesseurs: François Hainka, Brigitte Klaskala, Jean-Pierre Duplouy, Daniel Huwer, Laurent Bintz, Alfred Caponecchia.