IUT, finances et dégâts miniers

IUT, finances et dégâts miniers

4,9 MEur pour construire l'IUT de Forbach: la communauté de communes de l'agglomération de Forbach devenue depuis le 21 décembre la Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France qui possède la maîtrise d'ouvrage pour la construction du département d'IUT, a dans sa dernière séance la semaine écoulée, adopté le plan de financement de ce projet et sollicité les subventions prévues. L'estimation des dépenses est de 4 948 565 Eur TTC (TVA récupérée au titre du fonds de compensation de la TVA). Le financement prévoit une participation de l'Etat de 1 006 164 Eur (20,33%), de l'Union européenne par l'intermédiaire du FEDER 2 7474 401 Eur (50%), du Fonds d'industrialisation du Bassin houiller (FIBH) à hauteur de 762 000 Eur (15,40%), de la Région Lorraine pour 328 000 Eur (6,63%) du département de la Moselle pour 242 000 Eur (4,89%) et la Communauté d'agglomération pour 136 000 Eur (2,75%). Les élus ont voté à l'unanimité ce plan et sollicité les subventions auprès des différentes institutions. La construction de l'IUT sur le site situé au nord du Centre de formation des apprentis Camille-Weiss, devrait être achevée à l'horizon 2004. L'IUT sera sans doute opérationnel pour la rentrée de cette même année.

2,5 MEur pour la pépinière d'entreprises: les élus de la communauté de communes de l'agglomération de Forbach ont fait de même pour la réalisation de la pépinière d'entreprises envisagée également au nord du CFA non loin du bâtiment du futur IUT. L'estimation des dépenses est de 2 583 360 Eur (TVA fiscalisée) avec une participation du Fonds d'industrialisation du Bassin houiller (FIBH) à hauteur de 645 840 Eur (25%), la Région Lorraine pour 129 168 Eur (5%), l'Union européenne par le biais du Feder à hauteur de 1 291 680 Eur et la communauté d'agglomération pour 516 672 Eur (20%).

Subvention au Réseau Lothaire: la communauté de communes a voté une subvention complémentaire au Réseau Lothaire de l'Université de Nancy 1 de 1494 Eur pour tenir compte de l'assujettissement de la TVA.

Dégâts miniers à Rosbruck: Francis Schmitt, délégué de Rosbruck est intervenu en fin de séance pour évoquer l'épineux problème des dégâts miniers à Rosbruck et sans les communes voisines. Il a ainsi évoqué les démarches de la commune de Rosbruck pour faire prendre en compte par l'exploitant des pentes pour indemniser les habitants. Selon l'élu de Rosbruck actuellement la règle appliquée par les HBL est la suivante: à 0,8% de pente pas d'indemnisation, de 0,8% à 3% indemnisation dérisoire, et à partir de 3% indemnisation ou remise à niveau et si le relevage n'est pas possible destruction de la maison. Les élus de Rosbruck ont interpellé le député Pierre Lang qui a transmis ces doléances au PDG de Charbonnages de France Philippe de Ladoucette demandant que "les HBL réparent les dommages qu'ils ont causés.> Le délégué de Rosbruck a sollicité le soutien de la communauté de communes de Forbach sur ce dossier. Ce qu'il a obtenu sans difficulté, Charles Stirnweiss, le président, rappelant à ce propos sa récente intervention au sein de l'ACOM (association des communes minières): "nous n'acceptions pas cette limite de 3%, je proposerai à la communauté de communes de voir une maison qui a un gîte de 3% pour prendre le dimension de ce problème: c'est quelque chose d'ahurissant. Nous nous associons à votre démarche, de s'adresser au Ministre de l'industrie voire au Premier Ministre. Il nous faut agir tant qu'il est encore temps, tant que nous avons un interlocuteur" a ajouté Charles Stirnweiss.

B.K.
Paru le : 29/12/02 (Forbach / Actualité)


Article écrit par Républicain Lorrain le Jeudi 1 janvier 1970 à 01h00

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