Madame le Ministre,

A l’occasion du débat parlementaire sur le Grenelle II qui s’est tenu en mai 2010 à l’Assemblée Nationale, avec mes collègues Christian ECKERT et Jean-Yves LE DEAUT, nous avions déposé 6 amendements relatifs à des évolutions nécessaires de la législation dans le domaine des indemnisations des désordres liés à la fin des activités minières.

Les amendements n’ayant pas été examinés en séance compte tenu de la règle du temps limité par groupe parlementaire, M. Jean-Louis BORLOO, votre prédécesseur, avait commandé un rapport d’expertise sur ces sujets à Monsieur Jean-Luc VO VAN QUI, Ingénieur Général des Mines, et à Madame Isabelle VAULONT, Inspectrice Générale de l’Equipement.

Pour la rédaction de ce rapport, les deux experts se sont rendus à plusieurs reprises en Lorraine où les bassins ferrifères, houillers et salifères sont concernés. Ils ont rencontré à la fois les services déconcentrés de l’Etat, les élus locaux et les associations locales, pour comprendre toutes les difficultés d’application actuelle de la loi et surtout toutes les personnes qui sont exclues de son champ d’application, notamment dans le bassin de Piennes-Landres.

J’ai participé en septembre dernier, dans les locaux de la DREAL, à une réunion collective entre plusieurs élus locaux territorialement concernés et les rapporteurs. Toutefois, je m’étonne qu’à ce jour je n’ai toujours pas été personnellement entendu alors que j’ai été l’un des rédacteurs des 6 amendements évoqués plus haut. De même, il me plairait de connaître quand vous sera remis ce rapport alors qu’il était initialement prévu qu’il vous soit rendu début 2011.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame le Ministre, en l’expression de ma très haute considération.


Michel LIEBGOTT