| >> Après-mMines |
| Association des communes minières et associations de défense: même combat |
| Textes de loi trop souvent interprétés en faveur des exploitants et de l'Etat, telles sont les conclusions d'une session tenue à Ottange, réunissant des responsables d'Acom-France et des avocats. |
Acom-France (Associations des communes minières) vient de tenir une réunion à Ottange-Nondkeil, un symbole car cette commune du bassin ferrifère est en partie menacée d'affaissements miniers. En présence de Fabienne Menichetti, adjointe au maire d'Ottange, René Drouin, maire de Moyeuvre-Grande et vice-président d'Acom-France a dirigé les débats axés sur les responsabilités des exploitants miniers en cas de désordre. Des délégués de bassins miniers étaient présents, Potasse d'Alsace et Houillères du Bassin de Lorraine, ainsi que trois avocats souvent mandatés pour des affaires d'indemnisation. Les textes de loi du Code minier remanié ont été mis sur la sellette, l'interprétation des tribunaux semble aller trop souvent à l'avantage de l'exploitant ou de l'Etat. "Il est dit que les dégâts affectant des immeubles situés dans un périmètre minier sont, sauf preuves contraires considérés comme découlant de l'exploitation>, a rappelé M. Drouin. Me Cytrynblum, avocat à Forbach défend les intérêts de sinistrés du bassin houiller de Lorraine, comme ses confrères présents, il constate que malheureusement, dans la majorité des cas, il est demandé à la victime d'apporter des preuves de la responsabilité de l'exploitant. "Quand on examine les lois, on pense qu'elles sont bien faites, mais j'ai l'impression que le législateur n'est pas toujours suivi>, a remarqué Christian Eckert, maire de Trieux. Patrice Delattre, délégué général d'Acom-France a annoncé qu'une action sera entreprise afin de faire respecter les textes de loi. "Nous avons demandé un rendez-vous avec Nicole Fontaine, nouveau ministre de l'Industrie>, a précisé René Drouin. Procédures et tracasseries René Hitter, du bassin potassique d'Alsace a fait un bilan des actions menées dans son secteur "Quarante-cinq procès à divers échelons, nous avons une expérience de trente années que nous pouvons partager.> En pleine actualité, Pierre Steininger, maire de Rosbruck a sous ses pieds des galeries charbonnières encore en activité et en face de lui les HBL. Avec une certaine pudeur, il a décrit les désastres qui frappent sa commune, la lutte incessante menée par la population pour obtenir réparation. Dominique Muller, adjoint au maire d'Ottange a évoqué le cas du bassin Nord menacé d'ennoyage et donc de possibles désordres. "Nous avons toujours combattu l'ennoyage, nous savons ce qu'il nous coûte à Moyeuvre>, a déclaré M. Drouin. Le Plan des risques miniers qui va s'ajouter au Plan des risques naturels a également fait l'objet d'un débat. "Il va peut-être clarifier la situation, nous saurons ce que nous pouvons faire ou ne pas faire en matière d'urbanisme", a déclaré Denis Schitz, maire de Tressange. |
| Paru le : 28/09/02 (Hayange / Pays-Haut) |