Pollution: L'ADELP demande au Préfet moins de tolérance.

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Monsieur Bernard NIQUET
Préfet de Région
BP 71014
METZ Cedex 1



Objet ; demande de révision de seuils de rejets de polluants au milieu naturel aquatique



Monsieur le Préfet de Région,



Lors de la réunion de la ’CLICE’, Commission Locale d’Information et de Concertation sur l’Environnement de Carling du 25 février 2009, la présentation des résultats des émissions aqueuses dans la MERLE, rivière constituant l’exutoire des eaux industrielles de la plate-forme industrielle, a mis en évidence que l’arrêté d’autorisation permettait des rejets polluants dans le milieu naturel jusqu’à 30 fois supérieurs aux rejets réels déclarés et mesurés par les industriels puis validés par la DRIRE.

Ainsi pour les hydrocarbures ; 1,3t/an sont déclarées pour 36t autorisées (pour les substances dangereuses comme le benzène seul par exemple, l’autorisation porte à environ 29t/an pour un débit de 18 834 000m3).
- 1368t/an autorisées pour la DCO alors que les rejets réels sont de 591t/an,
- pour l’ammoniaque azoté ; 73t déclarées et 456t autorisées, et ainsi de suite…

Cette présentation venant d’ailleurs confirmer le constat des résultats présentés l’année précédente au sein de la même assemblée.

D’autre part, la ’MISE’, mission inter services de l’eau, interpellée par notre association lors des émissions olfactives nauséabondes ayant encore une fois de plus affecté les riverains de la MERLE au mois de janvier 2008, avait conduit quelques mois plus tard à la mise en œuvre d’une opération ‘’coup de poing’’ sur cette rivière entre autres et où nombre d’administrations étaient représentées Là aussi les analyses des prélèvements faits à cette occasion ont amené, lors de la réunion du SAGE du bassin houiller, la déclaration conclusive du Chef de la police de l’eau suivante; « la charge polluante est telle qu’elle ne permet aucune vie aquatique bien que les prélèvements faits à cette occasion mettent en évidence des valeurs conformes et inférieures aux seuils d’autorisation de l’Arrêté préfectoral AG/2 -323du 27 09 2001 ».


Il apparaît ainsi, qu'en conformité avec un arrêté préfectoral, une rivière peut se trouver dépourvue de toute vie aquatique possible et nous sommes ainsi en présence d'une pollution légale.


Par la présente, nous vous prions, dans l'immédiat, de réduire les seuils de concentration autorisés des rejets de la station d'épuration concernée qui ne se justifient plus et de les adapter en fonction de l’acceptabilité du milieu récepteur mais aussi d'engager un processus pour que les objectifs de la Directive Européenne Cadre Eau soient aussi partagés et concrétisés par l'administration sur notre secteur en vue de permettre la restauration de la qualité de l’eau (Problème similaire avec la Bisten )

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de Région, nos salutations distinguées



Le Président de l’ADELP,
Michel Kaspar










Copie à Mme Sylvie HOUSPIC, sous-préfète de Forbach, Présidente de la CLICE



Article écrit par Bernard le Samedi 25 avril 2009 à 21h51

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