M. Pierret, ministre à l'Industrie répond à Roland Metzinger

Dégâts miniers  
M. Pierret, ministre à l'Industrie répond à Roland Metzinger

Lors d'un récent courrier, M. Pierret répond au député Roland Metzinger, au sujet des dégâts miniers :"Vous avez appelé mon attention sur les difficultés rencontrées dans le Bassin houiller mosellan, notamment dans la commune de Rosbruck, du fait des dégâts causés par l'exploitation minière. Nous avons eu l'occasion de revenir sur ces difficultés lors de notre récent entretien. J'ai pleinement conscience de l'amplitude des désordres miniers et de leurs conséquences négatives pour les habitants des logements concernés par les dégâts, ainsi que du sentiment d'insatisfaction de la population quant aux conditions d'indemnisation. Si ces désordres de surface sont la contrepartie de la décision qui a été prise de poursuivre l'exploitation, compte tenu notamment des enjeux sociaux, il n'en reste pas moins indispensable que les Houillères s'emploient à les compenser effectivement. La loi après-mine de 1999 a confirmé une avancée importante sur ces questions d'indemnisation, en présumant la responsabilité de l'exploitant en cas de dommages miniers. Ceci permet de rééquilibrer la relation avec l'exploitant dans un sens plus favorable aux victimes. Il n'en reste pas moins souhaitable que les difficultés rencontrées puissent trouver prioritairement une solution dans le cadre d'une concertation, plutôt que par des recours en justice. Je vous confirme donc, suite à notre entretien, que j'ai demandé aux HBL d'établir avec les autorités locales une convention qui traitera notamment des bases d'indemnisation, des modalités d'examen des dossiers et des conditions d'évaluation des dommages liés aux affaissements. (...)"
Paru le : 10/03/02 (Forbach / Actualité)


Article écrit par Républicain Lorrain le Jeudi 1 janvier 1970 à 01h00

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