Le sénateur Jean-Louis Masson a interpellé le ministre délégué à l'Industrie François Loos sur la gestion de l'après-mine dans le Bassin houiller lorrain.
M. Masson est préoccupé par la surveillance des affaissements miniers et observe que « la fin de l'exhaure entraînera un relèvement de la nappe phréatique, ce qui pourrait avoir des conséquences pendant plusieurs années sur la stabilité du sous-sol ».
M. Masson demande « s'il ne conviendrait pas d'assurer un suivi des zones d'affaissements jusqu'à la fin de la remontée des eaux, c'est-à-dire jusqu'à la stabilisation totale de la nouvelle configuration hydrographique souterraine ».
Le ministre rappelle que les experts de CdF et de Géoréris estiment que « ce nouvel état d'équilibre intervient au plus tard cinq ans après l'arrêt de l'exploitation. Concernant le bassin houiller lorrain, et pour les exploitations d'où l'on a extrait tout le minerai, les levées topographiques réalisées par CdF ont prouvé que les affaissements sont stabilisés au bout de deux ans après l'arrêt de l'exploitation ».
Les derniers travaux d'exploitation ayant eu lieu en avril 2004, Charbonnages envisage donc de suspendre les mesures de nivellement en 2006.
Mais le ministre considère néanmoins qu'il « est nécessaire de disposer d'éléments permettant de confirmer que l'exploitation n'est pas à l'origine de nouveaux dommages en surface. Le suivi du nivellement sera donc maintenu pendant toute la période d'ennoyage des travaux miniers et de la remontée de la nappe, augmentée de cinq ans ».

 
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